Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ (lundi 7 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 534 rectifié et n° 971 (Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) - Emploi travailleurs occasionnels secteur agricole (TO-DE) - Exonération cotisations patronales - Réintégration du dispositif)

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