PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS
première lecture
[n° 2023-1268 (24 et 25 octobre 2023)]
Discussion générale:
P. 7489 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 4 rectifié ter (Organisation des stages au niveau national)
P. 7624 (texte intégral du JO)P. 7625 (texte intégral du JO)
Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale)
P. 7641 (texte intégral du JO)