Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER LES OUTILS DES COLLECTIVITÉS PERMETTANT D'ASSURER UN MEILLEUR ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

première lecture

[19 janvier 2021]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Recensement et réorientation des groupes de résidences mobiles en cas de saturation des aires d'accueil)

P. 245 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 2 rectifié (Installations illicites en réunion - Effets de la mise en demeure du préfet - Extension au niveau départemental)

P. 250 (texte intégral du JO)
P. 251 (texte intégral du JO)