PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS NON PRIS AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS DE PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE OU PRÉSENTANT UN HANDICAP
première lecture
[n° 2018-84 (31 janvier 2018)]
Discussion générale:
P. 765 (texte intégral du JO)P. 773 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Rapport au Parlement - Renforcement des droits sociaux des proches aidants)
P. 774 (texte intégral du JO)