PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1836 (15 et 16 novembre 2017)]
Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Articles additionnels après l'article 12 (Droits d'accises sur le tabac - Sanction du trafic de tabac)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)
. (texte intégral du JO)