PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1836 (15 et 16 novembre 2017)]

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Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 12 (Droits d'accises sur le tabac - Sanction du trafic de tabac)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)

. (texte intégral du JO)