Interventions de M. Joël GUERRIAU (jeudi 24 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION n° 2022-301 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DESTINÉE AU GRAND PUBLIC n° 2022-309 (dossier législatif)

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