Interventions de M. Joël GUERRIAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ

première lecture

[n° 2023-378 (14 février 2023)]

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Discussion générale:

P. 1051 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé)

P. 1067 (texte intégral du JO)
P. 1068 (texte intégral du JO)