Interventions de M. Joël GUERRIAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

première lecture

[n° 2016-138 (3 février 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-4 à L. 541-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-17-3 du code de l'éducation - Sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'école)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)