Interventions de Mme Pascale GRUNY (mardi 21 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix)

Intervention 1

Conférence des présidents

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Intervention 4

Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
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Intervention 13
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Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 (Médiateur des relations commerciales agricoles - Renforcement de ses pouvoirs)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 66 rectifié (Médiateur des relations commerciales agricoles - Mission de vérification des allégations de meilleure rémunération des agriculteurs)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 rectifié (Médiateur des relations commerciales agricoles - Mission de vérification des allégations des acteurs de la grande distribution)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 58 rectifié et n° 83 (Notion de prix abusivement bas - Caractérisation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 59 rectifié et n° 84 (Notion de « prix abusivement bas » - Extension aux produits importés)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 (Spécificités du modèle coopératif agricole - Rapport au Parlement)

Article 1er bis (Expérimentation d'un tunnel de prix dans les contrats écrits de vente de produits agricoles)

Article 1er ter (Publication trimestrielle des indicateurs de référence par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)

Article 2 (Transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 49 rectifié, n° 69 rectifié et n° 70 rectifié (Relations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs - Construction des prix)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 57 rectifié bis, n° 107 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 159 (Produits alimentaires - Clause de renégociation, activable en fonction du prix des intrants)

Article 2 bis B (Encadrement des volumes prévisionnels au sein des contrats de marques de distributeur)

Article 2 bis C (Interdiction de la déduction d'office des factures, par le distributeur, de pénalités liées à l'absence de livraison d'un produit indiqué comme indisponible)

Article 2 bis D (Interdiction de la discrimination tarifaire sans contrepartie pour certains produits alimentaires)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 11 rectifié (Grande et moyenne surface (GMS) et fournisseurs - Délais de paiement)

Article 2 bis E (Révision du calcul du seuil de revente à perte pour certains alcools)

Ordre du jour

Intervention 247

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