Interventions de Mme Pascale GRUNY (mardi 6 juillet 2021)

PROPOSITION DE LOI
POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 12 (Modalités d'accès au dossier médical en santé au travail)

• Intervention 1

Article 13 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 113 (Services de prévention et de santé au travail autonomes - Compétences - Précision)

• Intervention 3

Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 14 bis (Amélioration du partage d'informations entre les organismes d'assurance maladie et les SPST)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 153 (Services de santé au travail - Travailleurs en situation de handicap - Prise en charge - Créneaux réservés - Attribution)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 17 (Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 233 (Salariés intérimaires - Services de prévention et de santé au travail (SPST) - Actions de prévention collectives - Expérimentation - Rapport au Parlement)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 17 bis (supprimé) (Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 17 ter (Modalités de mise en œuvre du suivi de l'état de santé des salariés du particulier employeur)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 7 rectifié (Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) - Travailleurs itinérants - Ajout)

• Intervention 29

Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 18 bis (Encadrement et extension du contrat de rééducation professionnelle en entreprise et de l'essai encadré)

• Intervention 35

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