Interventions de Mme Pascale GRUNY (samedi 14 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du samedi 14 novembre 2020

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 682 rectifié bis (Différents modes de garde - Coût pour les finances publiques de l'ensemble - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 759 rectifié (Assistantes maternelles - Conditions d'accompagnement - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 761 rectifié (Allocations familiales - Accord du parent débiteur (non paiement de la pension alimentaire) - Suppression)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 762 rectifié (Capacité d'information du parent créancier - Renforcement)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 764 rectifié (Recouvrement de la pension alimentaire - Cas de « refus » de transmission des informations - Suppression)

Article 35 ter (nouveau) (Avancement de la date de versement de la prime à la naissance)

Article additionnel après l'article 35 ter - Amendement n° 115 rectifié (PAJE-CMG - Versement direct aux crèches)

Article 36 (Adaptation du dispositif de prise en charge exceptionnelle par l'assurance maladie en cas de risque sanitaire grave)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 858 rectifié ter (Pharmaciens - Test multiplex - Autorisation expérimentale - Rapport au Parlement)

Article 37 (Revalorisation et transfert à la sécurité sociale de l'allocation supplémentaire d'invalidité)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 124 rectifié sexies, n° 800 rectifié, n° 247 rectifié ter, n° 766 rectifié et n° 940 (Bénéficiaires de la pension d'invalidité - Droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité - Examen systématique)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 765 rectifié (Financement intégral de l'Agence nationale de santé publique par l'assurance maladie - Abrogation)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 597 rectifié (Prise en charge des troubles psychiques par les psychologues - Expérimentations - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 662 rectifié bis (Français établis hors de France - Retour sur le territoire national - Prise en charge - Rapport au Parlement)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
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Intervention 112
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Intervention 184
Intervention 185
Intervention 186
Intervention 187

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 222 rectifié (Données de santé en vie réelle - Intégration à la plateforme des données de santé (PDS))

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 732 rectifié (Prévision des prix des médicaments - Conditions du déclenchement)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 336 rectifié (Thérapies géniques - Remboursement au laboratoire - Étalement sur plusieurs années)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 402 rectifié (Organisme dédié à l'évaluation des médecines complémentaires, alternatives et homéopathiques - Création)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 608 rectifié quater (Déremboursement des médicaments homéopathiques - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1025 (Liste relative aux dispositifs médicaux innovants - Actualisation annuelle)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 221 rectifié (Liste en sus - Accès - Élargissement)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 223 rectifié (Actes de médecine génomique - Possibilité d'une enveloppe dédiée - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 371 rectifié (Thérapies géniques - Remboursement - Étalement dans le temps - Rapport au Parlement)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 45 (Ondam et sous-Ondam)

Article 46 (Dotation au FIVA, au Fcaata et transferts de la branche AT-MP à la branche maladie et à la branche vieillesse du régime général)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 998 (Commission d'évaluation - Missions - Extension aux pathologies psychiques)

Intervention 244

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° 740 rectifié et n° 999 rectifié (Mécanisme de prévention - Lutte contre le « burn-out » - Instauration)

Intervention 245

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 996 (Travailleurs de l'amiante - Droit à une allocation de cessation anticipée d'activité - Total des années d'exposition à l'amiante dans les différents régimes - Prise en compte)

Intervention 246

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 1036 (Application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle - Rapport au Parlement)

Intervention 247

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° 233 rectifié quinquies et n° 738 rectifié (Prise en charge au titre de la législation des maladies professionnelles des personnels infectés par la Covid-19 - Rapport au Parlement)

Intervention 248

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 739 rectifié (Tableaux des maladies professionnelles - Mécanisme de production - Rapport au Parlement)

Intervention 249

Article 46 bis (nouveau) (Mesures de simplification des modalités déclaratives des accidents du travail)

Intervention 250

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendements n° 742 rectifié bis et n° 743 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides - Saisie - Report du délai)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendement n° 745 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides - Périmètre des personnes bénéficiaires - Rapport au Parlement - Report)

Intervention 253

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.