Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉSORBER LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

première lecture

[3 mai 2023]

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Discussion générale:

Article 1er (Modification de plusieurs dispositions financières de l'objectif prévu en matière de rénovation énergétique par la loi quinquennale sur l'énergie)

Article 2 (Modification de l'organisation et des missions du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH))

Article 3 (Un allongement jusqu'à 6 ans du délai de réalisation des travaux éligibles à une rénovation performante et globale, dès lors qu'ils sont réalisés par le propriétaire occupant et accompagnés par l'État ou un opérateur agréé)

Article 4 (Élargissement des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment pour promouvoir les matériaux locaux)