Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE

première lecture

[n° 2023-171 (13 décembre 2022)]

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  Demande de priorité :

P. 8297 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 8298 (texte intégral du JO)

Article 20 (priorité) (Régime des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales)

P. 8313 (texte intégral du JO)
P. 8314 (texte intégral du JO)

Article 23 (priorité) (Ratification des ordonnances n° 2022-582 du 20 avril 2022 et n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 et désignation de l'autorité administrative chargée de prononcer des sanctions financières dans le cadre de la surveillance du marché des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de leurs accessoires et des produits de l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745)

P. 8317 (texte intégral du JO)

Article 12 (Habilitation du Gouvernement relative à la transposition de la directive 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services)

P. 8334 (texte intégral du JO)

Article 15 (Adaptation du code du travail à la directive 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne)

P. 8337 (texte intégral du JO)

Article 18 (Application aux praticiens hospitaliers du code général de la fonction publique)

P. 8339 (texte intégral du JO)