PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (12, 13 et 14 novembre 2019)]

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Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

P. 15159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 272 rectifié bis, n° 780 rectifié bis, n° 273 rectifié bis, n° 401 rectifié bis et n° 871 rectifié (Dispositif Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) - Rétablissement)

P. 15204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification)

P. 15298 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bis (Pratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature)

P. 15300 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 313 rectifié bis (Recouvrement - Procès-verbal - Contreseing du directeur de l'organisme de recouvrement)

P. 15329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 307 rectifié bis (Action en recouvrement - Motivation du rejet)

P. 15329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 314 rectifié bis (Médiation - Faculté de mise en œuvre - Information au cours de la procédure)

P. 15330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 305 rectifié bis (Cotisations et contributions sociales - Prescription - Délais)

P. 15330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 310 rectifié bis (URSSAF - Entretien de fin de contrôle)

P. 15330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 304 rectifié bis (Redressement social - Renseignements obtenus de tiers - Organisme de recouvrement - Information du cotisant sur l'origine des renseignements)

P. 15330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 333 rectifié bis (Attestation de vigilance - Refus de délivrance - Délai)

P. 15331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 309 rectifié bis (Période contradictoire - Mise en demeure - Délai suspensif)

P. 15331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 317 rectifié bis (Cotisants de la MSA - Redressement social - Débat contradictoire)

P. 15331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 331 rectifié bis (Cotisant de la MSA - Recouvrement social - Possibilité de se faire assister d'un conseil de choix)

P. 15331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 332 rectifié bis (Cotisant de la MSA - Recouvrement social - Possibilité de se faire assister d'un conseil de choix)

P. 15332 (texte intégral du JO)