Interventions de M. Daniel GREMILLET (jeudi 19 mars 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Article 54 bis (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 61 (Entrée en vigueur de l'article 14)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 61 bis (nouveau) (Entrée en vigueur de l'article 15)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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