PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION
première lecture
[n° 2022-272 (27 janvier 2022)]
Discussion générale:
P. 1142 (texte intégral du JO)Article 3 (Missions de l'AEFE)
P. 1159 (texte intégral du JO)