PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE
première lecture
[5 février 2020]
Discussion générale:
P. 1358 (texte intégral du JO)Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles)
P. 1362 (texte intégral du JO)Article 4 (Lutte contre la prolifération d'ambroisie)
P. 1366 (texte intégral du JO)