PROJET DE LOI RELATIF À LA DETTE SOCIALE ET À L'AUTONOMIE
première lecture
[n° 2020-992 (1er juillet 2020)]
Article 1er (Reprise de 136 milliards d'euros de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale)
P. 6178 (texte intégral du JO)P. 6179 (texte intégral du JO)
P. 6180 (texte intégral du JO)
Article 4 (Création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale)
P. 6185 (texte intégral du JO)P. 6192 (texte intégral du JO)