PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA PÉRENNITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES ET L'ACCÈS AU CINÉMA DANS LES OUTRE-MER n° 2023-1177 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L'HONORABILITÉ DANS LE SPORT n° 2024-201 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVISIBILITÉ DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN CAS DE MOUVEMENT SOCIAL ET À L'ADÉQUATION ENTRE L'AMPLEUR DE LA GRÈVE ET LA RÉDUCTION DU TRAFIC n° 2023-1289 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ CULTURELLE, TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES VIA L'OUVERTURE DU MÉCÉNAT CULTUREL AUX SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES (dossier législatif)
Article 1er (Ouverture du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)
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