Interventions de M. Jean-Pierre GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21 novembre et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-515 rectifié et n° I-1308 rectifié (Fourniture de froid distribuée par réseaux - Taux réduit de TVA - Application)

P. 6108 (texte intégral du JO)

Après l'article 5

P. 6122 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1507 rectifié bis (Première vente de leurs chevaux - Naisseurs - Taux réduit de 5,5 %)

P. 6126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

P. 6129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-489 rectifié (Générateur d'oxygène à haute pureté - Oxygène cryogénique livré par camions - Même taux de TVA de 2,10 %)

P. 6134 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-493 rectifié (Projets d'autoconsommation collective - Part d'électricité autoproduite - TICFE - Exonération)

P. 6160 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6166 (texte intégral du JO)
P. 6168 (texte intégral du JO)
P. 6169 (texte intégral du JO)
P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6171 (texte intégral du JO)
P. 6176 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1248 rectifié bis (Demande d'autorisation d'urbanisme - Dépôt du dossier - Taxe d'aménagement - Perception)

P. 6217 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

P. 7840 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 40 terdecies (nouveau) (Rapport présentant le bilan des évaluations de la qualité de l'action publique menées)

P. 8025 (texte intégral du JO)

Article 40 quaterdecies (nouveau) (Rapport concernant la mise en place et l'éventuel renouvellement du « fonds spécial » pour l'Ukraine destiné à l'achat de matériel militaire)

P. 8025 (texte intégral du JO)