Interventions de M. Jean-Pierre GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER L'ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2019-809 (11 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 5 (Commune nouvelle - Création - Accord des conseils municipaux nécessaire)

P. 18567 (texte intégral du JO)
P. 18568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 4 et n° 3 devenus les amendements n° 4 rectifié et n° 3 rectifié (Données financières relatives à la commune - Information du conseil municipal)

P. 18568 (texte intégral du JO)
P. 18569 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne)

P. 18570 (texte intégral du JO)
P. 18571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 (Redécoupage des circonscriptions électorales - Codification)

P. 18571 (texte intégral du JO)
P. 18572 (texte intégral du JO)

Article 5 (nouveau) (art. L. 2113-8-2 et L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - Place des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal)

P. 18572 (texte intégral du JO)