PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MENTIONS ET SIGNES DE LA QUALITÉ ET DE L'ORIGINE VALORISANT LES PRODUITS AGRICOLES OU ALIMENTAIRES
première lecture
[3 avril 2019]
Discussion générale:
P. 5015 (texte intégral du JO)Article 2 (art. 2 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et art. 1er de la proposition de loi n° 231 de M. Gilbert Bouchet et de plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée)
P. 5023 (texte intégral du JO)P. 5024 (texte intégral du JO)
Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels)
P. 5029 (texte intégral du JO)P. 5033 (texte intégral du JO)
P. 5035 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié (Produits agricoles et élémentaires transformés - Mention du pays d'origine sur l'étiquette)
P. 5035 (texte intégral du JO)P. 5036 (texte intégral du JO)