PROJET DE LOI
RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
n° 2007-209 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 19
Articles additionnels après l'article 20
Articles additionnels avant l'article 21 ou après l'article 21
Article 21 (art. 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Prise en compte de l'expérience professionnelle dans le cadre de la promotion interne « au choix »)
Articles additionnels après l'article 21
Article 22 (art. 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Extension des cas de suspension de la période d'inscription sur une liste d'aptitude)
Articles additionnels après l'article 22
Article additionnel avant l'article 23
Article 23 (art. 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Instauration d'un mécanisme de régulation des mutations intervenant rapidement après la titularisation d'agents territoriaux)
Article 24 (art. 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Création d'emplois fonctionnels et abaissement des seuils)
Articles additionnels après l'article 24
Article additionnel avant l'article 25
Article 25 (art. 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Octroi d'autorisations spéciales d'absence pour l'exercice du droit syndical)
Article additionnel après l'article 25
Article 26 (art. 68 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans un cadre d'emploi, emploi ou corps de la fonction publique territoriale)
Articles additionnels après l'article 26
Article 27 (art. 77 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Avancement des représentants syndicaux)
Articles additionnels après l'article 27
Articles additionnels après l'article 27 ou avant l'article 28
Article additionnel avant l'article 28
Articles additionnels après l'article 28
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
Articles additionnels avant l'article 29
Article 29 (art. 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Monétisation des mises à disposition non intervenues au bénéfice d'organisations syndicales)
Articles additionnels après l'article 29
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
Article 30 (chapitres XIII et XIV nouveau, art. 108-1 et 108-2 nouveaux de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Création d'un chapitre relatif à l'hygiène, la sécurité et la médecine préventive au sein du statut de la fonction publique territoriale)
Articles additionnels après l'article 30
Article additionnel avant l'article 31
Article 31 (art. 28, 80, 97, 97 bis, 119 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Coordinations apportées à certaines dispositions de la loi du 26 janvier 1984)
Article 32 (art. 4, 5, 6 bis, 11, 14, 23 et 24 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - Coordinations apportées à certaines dispositions de la loi du 12 juillet 1984)
Articles additionnels après l'article 32
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
Article additionnel avant l'article 33
Article 33 (art. 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 - Régime indemnitaire des cadres d'emplois sans équivalence parmi les corps de l'Etat)
Articles additionnels après l'article 33
Articles additionnels après l'article 34
Articles additionnels après l'article 35
Article 36 (Entrée en vigueur des transferts de mission du CNFPT vers le Centre national de coordination des centres de gestion et les centres de gestion)
Articles additionnels après l'article 36
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
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