PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005
première lecture
[n° 2006-888 (27 et 28 juin 2006)]
Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense :
Questions sur la budgétisation des opérations extérieures. (texte intégral du JO)Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État :
Interrogation sur les axes de la politique de renouvellement des effectifs au sein de la fonction publique. Nécessité d'assurer une adéquation quantitative des postes aux besoins en personnels et d'effectuer un rapprochement entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale. Gestion des ressources humaines des préfectures. Interrogation sur les répercussions des dispositions de ce projet de loi sur le plan national de requalification ainsi que sur les évolutions prévues pour pallier les départs à la retraite. (texte intégral du JO)Interrogation sur l'évolution des crédits du programme "Vie politique, cultuelle et associative" consacrés au développement du vote électronique. Avantages de cette nouvelle procédure sur le plan environnemental, économique et démocratique. (texte intégral du JO)