Interventions de Mme Nathalie GOULET (dimanche 26 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 5 quatertricies (nouveau) (Régime fiscal des chronométreurs officiels des jeux Olympiques)

Article 5 septricies (nouveau) (Suppression de l'exonération d'imposition sur les bénéfices associée au dispositif des JEI)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.