Interventions de Mme Nathalie GOULET (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 111 rectifié (Régime fiscal relatif à la prise de garanties immobilières dans le cadre des mesures conservatoires)

Article 10 ter (nouveau) (Réciprocité avec les États-Unis en matière d'échanges d'informations relatives aux comptes financiers)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 112 (« Verrou de Bercy » - Suppression)

Article additionnel après l'article 10 duodecies - Amendement n° 459 (Régime fiscal applicable aux crypto-actifs - Rapport au Parlement)

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