Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027

nouvelle lecture

[n° 2023-1195 (16 octobre 2023)]

Question préalable :

P. 7188 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7195 (texte intégral du JO)

Article 15 (Durée maximale pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises)

P. 7258 (texte intégral du JO)
P. 7259 (texte intégral du JO)

Article 21 (Dispositif pérenne d'évaluation de la qualité de l'action publique)

P. 7266 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7268 (texte intégral du JO)