Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-122 (21 et 22 janvier 2009)]

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Discussion générale - commune avec celle du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Son amendement n° 28  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Retrait de son amendement n° 28 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 27 : encadrement des décisions d'attribution de la dotation globale d'équipement ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général)

Intervient sur l'amendement n° 87 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 39  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 et état C (Comptes spéciaux : Ouverture d'un crédit supplémentaire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Son amendement n° 77 : présentation au Parlement des comptes de l'Etat actionnaire ; retiré. (texte intégral du JO)