Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN (lundi 21 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-633 rectifié (Honoraires d'avocats - Taux réduit de TVA à 5,5 %)

Intervention 1
Intervention 2

Article 6 (Prorogation de la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité)

Intervention 3
Intervention 4

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1537 rectifié (Acquisition et pose d'un système de charge pour véhicule électrique dans le logement - Crédit d'impôt)

Intervention 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.