PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014
première lecture
[n° 2014-891 (7 juillet 2014)]
Discussion générale:
Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)