Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (jeudi 20 juillet 2017)

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-717 DU 3 MAI 2017 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC PARIS LA DÉFENSE n° 2017-1754 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (nouveau) (Définition des périmètres d'intervention de Paris La Défense)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 5 (nouveau) (Suppression du pouvoir du préfet de région de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration de Paris La Défense pour atteinte au bon fonctionnement des services publics)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 7 (nouveau) (Transfert de propriété des parcs de stationnement de La Défense)

• Intervention 12
• Intervention 13

Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement supérieur

• Intervention 14
• Intervention 15

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