Interventions de M. Guillaume GONTARD (mardi 1er juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ (dossier législatif)

Intervention 1

Article 4 (Modernisation des modalités d'exercice du droit de pétition)

Intervention 2

Article 7 (Encadrement de l'effectif des commissions d'enquête et des missions d'information)

Intervention 3
Intervention 4

Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)

Intervention 5

Article 14 (Parité au sein du bureau du Sénat)

Intervention 6

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