PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)
Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)
Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.