Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ

première lecture

[1er juin 2021]

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Discussion générale:

P. 4402 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modernisation des modalités d'exercice du droit de pétition)

P. 4411 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement de l'effectif des commissions d'enquête et des missions d'information)

P. 4414 (texte intégral du JO)
P. 4415 (texte intégral du JO)

Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)

P. 4434 (texte intégral du JO)

Article 14 (Parité au sein du bureau du Sénat)

P. 4437 (texte intégral du JO)