Interventions de M. Éric GOLD (mardi 14 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance)

Article 2 (Conditions de délégation des attributs de l'autorité parentale)

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