PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCOURAGER LES DONS ET ADHÉSIONS AUX ASSOCIATIONS À VOCATION SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE DANS LE CONTEXTE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
première lecture
[14 octobre 2021]
Discussion générale:
P. 9201 (texte intégral du JO)P. 9214 (texte intégral du JO)
P. 9215 (texte intégral du JO)