Interventions de M. Éric GOLD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

première lecture

[n° 2021-1539 (30 septembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 8691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis AA - Amendement n° 155 rectifié (Éleveurs de chats et de chiens - Possession obligatoire d'une certification ou d'une formation)

P. 8714 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Exonération de TVA pour les actes vétérinaires effectués au profit des refuges)

P. 8720 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis A - Amendement n° 151 rectifié (Délai de cession d'un chien ou d'un chat - Report de l'âge de 8 à 10 semaines)

P. 8724 (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie)

P. 8733 (texte intégral du JO)
P. 8736 (texte intégral du JO)
P. 8737 (texte intégral du JO)

Article 5 (Ajout de mentions obligatoires aux offres de cession d'animaux de compagnie)

P. 8747 (texte intégral du JO)
P. 8749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 158 rectifié (Caudectomies (coupe de la queue) sur les animaux de compagnie - Interdiction)

P. 8752 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (Ajout des confiscations d'animal et interdictions de détention d'un animal au fichier des personnes recherchées, FPR)

P. 8766 (texte intégral du JO)

Article 11 (Répression de l'enregistrement et de la diffusion de sévices graves et d'atteintes sexuelles sur animal)

P. 8769 (texte intégral du JO)

Article 13 (Interdiction de spectacles d'animaux non domestiques en discothèque et de présentation de ces animaux dans le cadre d'émissions télévisées)

P. 8799 (texte intégral du JO)