Interventions de M. Éric GOLD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (18 et 24 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 13 (Habilitation à simplifier par ordonnance la hiérarchie des normes des documents d'urbanisme)

P. 10969 (texte intégral du JO)

Article 54 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-19 du code de l'environnement - Rétablissement des préenseignes relatives à la vente des produits du terroir dans les restaurants)

P. 11530 (texte intégral du JO)
P. 11531 (texte intégral du JO)

Article 55 bis B (art. L. 111-8-5 [nouveau] et L. 111-9-1 du code de la construction et de l'habitation - Caractéristiques relatives aux produits de construction)

P. 11566 (texte intégral du JO)