PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
n° 2004-806 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
Art. 3 (Art. L. 1112-3, L. 1321-6, L. 1331-25, L. 1331-27, L. 1331-28, L. 1332-4, L. 2311-5, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3112-1, L. 3113-1, L. 3114-1, L. 3114-3, L. 3114-4, L. 3114-6, L. 3322-11, L. 3811-6, L. 3812-3, L. 3812-7, L. 5132-4, L. 5231-1 et L. 5231-2 du code de la santé publique - Coordination)
Art. additionnel après l'art. 3
Art. 3 bis (Nouvelle catégorie de sociétés d'économie mixte)
Art. additionnels après l'art. 3 bis
Art. 4 (Art. L. 1417-1 à L. 1417-3, L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, INPES)
Art. additionnel avant l'art. 5
Art. 5 (Art. L. 1411-14 à L. 1411-19 du code de la santé publique - Groupement régional de santé publique, GRSP)
Art. additionnels après l'art. 5
Art. 6 A (Visite médicale au cours de la scolarité)
Art. 6 (Art. L. 1411-6 à L. 1411-9 du code de la santé publique, art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale - Programmes nationaux de santé)
Art. additionnel après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 7
Art. 8 (Art. L. 3114-6 et L. 3114-7 du code de la santé publique - Lutte contre les infections nosocomiales en médecine de ville)
Art. 10 A (Art. L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique - Missions et responsabilités de l'Institut national de veille sanitaire, InVS)
Art. 10 B (Art. L. 1413-4 du code de la santé publique - Réseau de correspondants de l'Institut national de veille sanitaire)
Art. 10 C (Art. L. 1413-15 du code la santé publique - Organisation d'un système d'alerte)
Art. 10 (Gestion des menaces sanitaires graves)
Art. 10 ter (Art. L. 3110-7 à L. 3110-10 du code de la santé publique - Plan blanc)
Art. 11 (Art. L. 1413-4, L. 1413-5, L. 1413-6, L. 1413-15 et L. 1413-16 du code de la santé publique - Centres nationaux de référence et veille microbiologique)
Art. additionnel après l'art. 12
Art. 13 (Art. 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951, art. L. 161-28-1 et L. 161-29 du code de la sécurité sociale, art. L. 2132-3 du code de la santé publique et art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Systèmes d'information en santé)
Art. 13 ter (Art. 1521-1 du code général des collectivités locales - Société d'économie mixte dédiée à l'investissement sanitaire)
Art. additionnel après l'art. 13 ter
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.