Interventions de Mme Dominique GILLOT (mercredi 27 avril 2016)

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Article 17 (art. L. 533-4 [nouveau] du code de la recherche - Libre accès aux publications scientifiques issues d'une activité de recherche financée par des fonds publics)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 17 bis (art. L. 611-8 du code de l'éducation - Formation diplômante via la mise à disposition de contenus d'enseignement en ligne)

• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 17 bis

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 18 bis (Exception au droit d'auteur permettant à la recherche publique d'explorer les copies ou reproduction numérique provenant de sources licites)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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