Interventions de Mme Dominique GILLOT (mardi 10 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)

Articles additionnels après l’article 1er A

Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

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