Interventions de Mme Dominique GILLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (25 novembre et 2 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention. Départements et collectivités ultra-marins. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. Son département de la Guadeloupe. Ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)