PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
première lecture
[n° 2009-879 (28 mai 2009)]
Article additionnel après l'article 33 (précédemment réservé)
Soutient l'amendement n° 695 de M. Claude Lise (mise en place d'un plan santé spécifique pour les territoires ultra-marins) ; rejeté. (texte intégral du JO)