Interventions de Mme Dominique GILLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES

première lecture

[n° 2009-888 (8 avril 2009)]

Division et articles additionnels après l'article 13

Soutient les amendements de M. Claude Lise n° 41 (exonération de la TVA sur les prestations de restauration et d'hébergement à destination des touristes dans les départements d'outre-mer) ; n° 42 (nécessité de renforcer la coopération dans le domaine touristique, notamment en matière d'actions de formation) ; n° 43 (mise en place de visas touristiques dans les départements d'outre-mer) ; n° 44 (dérogation au paiement du visa temporaire en faveur des compagnies aériennes atterrissant dans les départements d'outre-mer) ; n° 45 (mise en place de visas touristiques pour les étrangers se rendant dans les départements d'outre-mer afin d'assister à un congrès) ; retirés ; et n° 46 (création d'une nouvelle section consacrée à l'outre-mer) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)