Interventions de M. Hervé GILLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS

première lecture

[n° 2023-1269 (23 octobre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains)

P. 7401 (texte intégral du JO)
P. 7402 (texte intégral du JO)
P. 7404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié (Précisions concernant l'objet d'un contrat opérationnel de mobilité lorsqu'un Serm est envisagé)

P. 7405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 rectifié (Introduction de représentants des communes et intercommunalités de moins de 10 000 habitants au conseil de surveillance de la SGP et au conseil de surveillance ou au conseil d'administration de la SNCF)

P. 7406 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Coordination entre les acteurs impliqués dans les projets de Serm)

P. 7408 (texte intégral du JO)

Article 2 (Compétence de la Société du Grand Paris en matière de conception et de maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains - Financement des investissements)

P. 7412 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (supprimé) (Scénario de ligne ferroviaire à vitesse intermédiaire lors d'un projet de ligne ferroviaire grande vitesse)

P. 7416 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le financement par l'État des projets d'infrastructures de transport)

P. 7425 (texte intégral du JO)