PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE
deuxième lecture
[n° 2003-322 (1er avril 2003)]
Discussion générale:
Convergence de vues des deux assemblées sur ce texte. La commission des affaires économiques propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Question préalable :
S'oppose à la motion n° 8 de Mme Marie-France Beaufils tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
S'oppose à la motion n° 1 de M. François Marc tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 1er
S'oppose à l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Pastor (retrait de la société Air France de la liste des entreprises privatisables). (texte intégral du JO)Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées)
S'oppose aux amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 3 (suppression) et n° 4 (mention dans le code de l'aviation civile du fait que le capital social d'Air France est détenu majoritairement par l'Etat). (texte intégral du JO)Art. 3 (Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif)
S'oppose à l'amendement n° 5 de M. Jean-Marc Pastor (suppression). (texte intégral du JO)Art. 4 (Prolongation du conseil d'administration après la privatisation jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration)
S'oppose à l'amendement n° 6 de M. Jean-Marc Pastor (suppression). (texte intégral du JO)Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché)
S'oppose à l'amendement n° 7 de M. Jean-Marc Pastor (suppression). (texte intégral du JO)