Interventions de Mme Catherine GÉNISSON (mercredi 24 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI n° 2015-994 (dossier législatif)

Article 18 (art. L. 2135-11 et L. 3142-8 [nouveau] du code du travail - Possibilité pour le fonds de financement des partenaires sociaux de soutenir l'activité des organismes de recherche)

Intervention 1

Article 19 bis (supprimé) (art. L. 461-1 du code de la sécurité sociale - Possibilité de reconnaître les pathologies psychiques comme maladies d'origine professionnelle)

Intervention 2
Intervention 3

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