Interventions de M. Patrice GÉLARD (mardi 24 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

• Intervention 1

Article additionnel avant l’article 23

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 24

• Intervention 8

Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 26 (art. 61-1 nouveau de la Constitution - Exception d'inconstitutionnalité sous forme de motion préjudicielle renvoyée au Conseil constitutionnel)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 27

• Intervention 15

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 30 quater (art. 72-3 de la Constitution - Collectivités d'outre-mer)

• Intervention 19

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