Interventions de M. Patrice GÉLARD

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Son amendement n° 77 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Articles additionnels avant l'article 1er

Ne prendra pas part au vote de l'amendement n° 509 de la commission (disposition en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives, responsabilités professionnelles et sociales) ni des sous-amendements identiques n° 510 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 511 de Mme Alima Boumediene-Thiery (substitution du mot "assure" au mot "favorise"). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32

Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 424 de M. Bernard Frimat (modalités d'exercice de l'expression pluraliste sur les chaînes de télévision et les radios). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)

À titre personnel, son amendement n° 78 (détermination de la situation des anciens Présidents de la République par une loi organique) ; retiré puis repris par M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

Article additionnel avant l’article 23

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

Son amendement n° 89 : rédaction ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24

Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)

Intervient sur l'amendement n° 73 de M. Hugues Portelli (suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République). (texte intégral du JO)

Article 26 (art. 61-1 nouveau de la Constitution - Exception d'inconstitutionnalité sous forme de motion préjudicielle renvoyée au Conseil constitutionnel)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

À titre personnel, son amendement n° 92 : exclusion du Président du Conseil économique et social du nombre des personnalités ayant à désigner un membre non magistrat au sein du Conseil supérieur de la magistrature ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 30 quater (art. 72-3 de la Constitution - Collectivités d'outre-mer)