Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2008-103 (29 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

  Motion tendant à demander un référendum :

Discussion générale:

Son intervention (p. 601, 602). (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Position de la commission sur la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Position de la commission sur la motion n° 2 de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Article additionnel avant l'article 1er

Position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. François Marc (modification de la constitution permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité de Lisbonne)

Position de la commission sur les amendements n° 6, n° 8, n° 10, n° 12, n° 16, n° 18, n° 14, n° 7, n° 9, n° 11, n° 13, n° 15, n° 17, n° 19 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, ainsi que sur les amendements n° 3, n° 4 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 88-1, 88-2, 88-4, 88-5 et 88-6 à 88-7 [nouveaux] de la Constitution - Modification du titre XV de la Constitution relatif aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

Réponse à M. Charles Josselin. (texte intégral du JO)